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Excerpt from Catalogue des Manuscrits Français, Vol. 4: Ancien Fonds, Nos. 4587-5525Donné à Paris, le dernier juin 1528 (fol. 48. Erection du comté de Guise en duché et pairie Acte de Faauems Donné à S. Germain en Laye, au mois de janvier 1527 (fol. 49. Lettres de decla ration en faveur de M' de Guyse, pour ses hommes et vassaux exemptés des jurisdictions royalles et faire relever l'appel à la cour Acte de Han... II. Donné à S. Germain en Laye, au mois de fevrier, l'an 1552 (fol. 50. Estoutevilte (fol. 51. Es tampes (fol. 52. Erection du comté de Mont pensier en duché et pairie de France Acte de fran çois Donné à Fontainebleau, au mois de fevrier 1538 (fol. 53. Arrest sur l'érection de Mont pensier en duché et Faict le 6 mars 1538 (fol. 54. Verification des lettres de continuation de la pairie de Montpensier à Marie de Bourbon, fille de feu Mr de Montpensier et M... la douairiere de Mont pensier. Extraict des registres du parlement du 1 juillet 1608 (fol. 55. Arrest par lequel est jugé que bien que le roy concede toute justice aux ducs et pairs, toutefois demeure en la terre desd. Ducs et pairs la jurisdiction et connoissance aux juges, baillifs et senesehaux du roy de tous les cas royaux specifiez par ledit arrest Prononcé le 21 du mois de juin 1614. Extraict des registres du parlement (fol. 56. Erection du comté d'aumale en duché et pairie Acte de Hamm II. Donné à Rheims, au mois de juillet 1547 (fol. 57. Lettres patentes du roy Leurs XIII, par lesquelle...
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